Le site www.qinali.fr (« le Site ») est édité par la société SE NOURRIR SE SOIGNER SARL au capital de 132 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 531 721 090.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de vente des produits et services vendus sur le Site.
2. Description des produits et passation de commande
Le Site vend des livrets, produits et équipements alimentaires et réunions d’information. Certains produits sont disponibles soit au format papier soit au format numérique téléchargeable et imprimable (document Pdf). Toutes les informations contractuelles sur les produits vendus sont en langue française.
Pour l’ensemble des produits et en particulier pour les produits se rapportant à la santé, le Client détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles du produit, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. A cet égard, le Client reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu’il utiliserait ou traitements dont il ferait l’objet, de sorte que le choix des produits commandés s’effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement au Client de se faire assister d’un conseil s’il ne s’estime pas suffisamment averti.
Conformément aux dispositions du code civil sur la formation des contrats en ligne, la commande sera conclue lorsque le Client cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
La validation par le Client de sa commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la commande par le Client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation de la commande par le Site et réception par celui-ci de la totalité du prix.
3. Annulation de commande à l’initiative du Site
Le Site se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. Notamment en cas d’une commande avec un paiement par chèque bancaire ou postal, si le règlement n’est pas parvenu dans les 7 jours suivant la passation de commande, au siège de l’entreprise; ou dans le cas d’une commande d’un produit physique avec une adresse de livraison hors zone indiquée sur le produit.
Le Site se réserve le droit d’annuler et de rembourser partiellement ou totalement une commande dont un ou plusieurs produits seraient en rupture de stock provisoire ou définitive.
Le Site se réserve le droit d’annuler ou de refuser des commandes dont le poids est supérieur à 30 kg.
4. Prix
Les prix applicables aux produits et services sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Ils sont indiqués Toutes Taxes Comprises.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Site. Néanmoins, les prix modifiés ne s’appliqueront qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.
5. Conditions de paiement
Les produits peuvent être réglés par Carte Bancaire, Chèque ou virement bancaire. Tout paiement par Carte Bancaire est entièrement sécurisé, l’ensemble de la transaction étant dirigé en mode crypté vers le serveur de validation bancaire géré par notre partenaire « Crédit Mutuel-CIC ».
Le paiement par Chèque se fait à l’ordre de SE NOURRIR SE SOIGNER, envoyé au 11 Chemin de la Ville, 38240 MEYLAN, France.
Les modalités de paiement par virement (IBAN) sont indiquées lors de la validation de la commande.
6. Conditions de livraison
Pour les produits numériques (livrets téléchargeables), la livraison correspond à l’envoi par e-mail d’un lien hypertexte de téléchargement du produit. Le produit est délivré en format Pdf, immédiatement après le paiement de la commande. L’acheteur est responsable de l’adresse e-mail indiquée lors de la commande.
Pour les réunions d’information, toutes les informations pratiques sont envoyées par e-mail dès réception du paiement.
Pour les produits physiques (livret papier, pack …) la livraison se fait par les services de La Poste ou un autre transporteur choisi par le Site. Le Site n’est pas responsable du délais d’acheminement. Le délais prévisionnel est de 10 jours ouvrés.
Les frais de livraison dépendent du mode de livraison, de la destination et du poids du colis. Des indications tarifaires pour La France, la Belgique et la Suisse sont données sur la page https://www.qinali.fr/frais-de-livraison/. Les frais exacts sont indiqués au moment de la commande lorsque l’adresse de livraison est renseignée.
En cas d’erreur dans l’indication par le Client de l’adresse de livraison de sa commande et que le colis est retourné au Site, la réexpédition du colis à la bonne adresse sera facturée en plus au Client. De plus, les frais de livraison aller ne seront pas remboursés au Client.
Lorsqu’un Client est livré en Point Relais ou que son colis est mis en attente à La Poste ou un Point Relais parce qu’il était absent lors de la livraison, le client dispose de quelques jours pour venir retirer son colis. Le délai dépend du transporteur et lui est précisé dans les emails qui lui sont adressés pour l’avertir de la livraison de la commande. Si le Client ne retire pas le colis dans le délais indiqué, le montant des frais de transport imputable au défaut de retrait sera imputé au Client. Et si le Client souhaite se faire réexpédier sa commande après retour vers le Site, des frais de relivraison seront demandés au Client.
A réception du colis (à domicile ou en point Relais), le Client doit vérifier l’état de son colis avant la signature du bon de livraison (papier ou électronique) et refuser tout colis ou produit endommagé en notant sur le bon de livraison « Refus pour Avarie ». Toutefois en cas de refus du chauffeur ou du commerçant de laisser le Client ouvrir le colis, le Client à 48h00 pour contacter equipe(at)qinali.fr avec le numéro de commande et un descriptif précis des dommages (avec photo du colis endommagé).
7. Retours de produits défectueux (hors produits endommagés lors du transport)
Tous produits défectueux pourront être retournés pour échange. Pour être recevable, le retour devra
- Intervenir après avoir contacté equipe(at)qinali.fr qui indiquera au Client une adresse de retour pour le ou les produits défectueux concernés.
- Intervenir par colis recommandé avec avis de réception adressé à l’adresse indiquée par equipe(at)qinali.fr dans le cadre du contact décrit ci-dessus, dans les meilleurs délais une fois le défaut constaté et au plus tard le 15ème jour suivant la date livraison. Les envois effectués en port dû ne seront pas acceptés.
- être accompagné de la facture du produit retourné.
Si le défaut faisant l’objet de la réclamation est dûment approuvé par le Site après vérification par ses services techniques et si la garantie s’applique, la prise en charge des frais de retour se fera conformément à la loi. Si le défaut faisant l’objet de la réclamation n’est pas approuvé par le Site, ou si la garantie ne s’applique pas, les frais de retour seront à la charge du Client. Afin d’être admis en retour, les produits devront impérativement être retournés avec leur emballage, accessoires et notice.
8. Droit de rétractation
Pour les produits physiques (livrets papier, produits alimentaires, pack…) et les réunions d’information : en application de l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de sept jours francs à compter de la réception du produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation est à exercer à l’adresse e-mail suivante : damien.qinali(at)gmail.com et le produit devra être retourné aux frais de l’acheteur à SE NOURRIR SE SOIGNER, 11 Chemin de la Ville, 38240 MEYLAN, France pour être remboursé.
Pour les produits numériques (livrets Pdf, …) : dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement. Vous prenez acte que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivaut à une livraison définitive du produit.
9. Garantie
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivants du Code de la Consommation). Il est rappelé que le Client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir la commande. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit acheté au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Les produits alimentaires, conformément à la législation, comportent une date limite de consommation qui doit être respectée par le Client.
Toute réclamation doit s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SE NOURRIR SE SOIGNER, 11 Chemin de la Ville, 38240 MEYLAN, France.
10. Responsabilité
Le Site, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
Le Site ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir de l’achat et /ou de l’utilisation des produits.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments figurant sur le Site (notamment, textes, illustrations graphiques, photos, vidéos) ainsi que dans les ouvrages édités par SE NOURRIR SE SOIGNER sont protégés par le code de la propriété intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, des dessins et modèles.
Toute reproduction, adaptation, et représentation sous quelque forme que ce soit et notamment l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont strictement interdits.
Vous êtes autorisés à télécharger, afficher et imprimer; le contenu des produits numériques achetés à des fins exclusivement privées et non commerciales.
12. Vie privée et protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale pour l’Informatique et les Libertés (N° Récépissé 152 76 22).
Les données à caractère personnel vous concernant ne sont utilisées que dans le seul but de gérer la fourniture des produits. Les données personnelles que vous communiquez resteront strictement confidentielles et ne seront ni divulguées, ni louées, ni cédées à un quelconque tiers.
SE NOURRIR SE SOIGNER met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des données à caractère personnel.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en vous adressant à Se Nourrir Se Soigner, 11 Chemin de la Ville, 38240 MEYLAN, France, par Lettre Recommandée avec Avis de Réception.
13. Nullité d’une clause
Si l’une ou plusieurs des stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cela n’affectera ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes conditions générales de vente.
14. Non renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une défaillance de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation définitive de la Partie non-défaillante à l’obligation en cause.
15. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige né à l’occasion d’une commande sur le Site sera de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.
